Les aéroports français entrent dans la pointe estivale avec une inquiétude nouvelle. À l’heure des départs en vacances, un décret recompose les recours des passagers aériens victimes d’un retard ou d’une annulation.
Présenté comme un levier pour désengorger les tribunaux, le texte impose une médiation préalable, alors que ce dispositif donne déjà des signes de saturation. Entre des indemnisations parfois modestes et des frais judiciaires dissuasifs, l’exercice des droits des voyageurs pourrait devenir plus difficile, sans que leur protection européenne disparaisse. Certains renonceront.
Des passagers confrontés à un nouveau filtre avant le juge
Publié le 5 août 2025, le décret impose un filtre supplémentaire avant toute saisine du juge. Depuis 2023, une tentative de conciliation précédait déjà l’action judiciaire ; la médiation allonge désormais les démarches de réclamation. Flightright redoute que cet empilement ne réduise l’accès à la justice pour les demandes portant sur de faibles montants.
Pour une créance de 250 euros, l’assignation et le timbre fiscal ne sont remboursés qu’après une victoire. En France, les litiges aériens s’étirent de huit mois à quatre ans, en moyenne pendant un an. Les délais atteignent 10 à 12 mois en Allemagne, un an au Royaume-Uni, 18 mois en Espagne et 3 à 18 mois en zone nordique.
La médiation obligatoire suscite des doutes dans un dispositif déjà saturé
La médiation devient un passage obligé avant de porter le dossier au tribunal. Dans cette conciliation préalable, les voyageurs doivent saisir le Médiateur Tourisme et Voyage. En mars 2026, celui-ci a pourtant signalé des « signes graves de saturation des demandes » dans un courrier destiné aux avocats défendant les passagers concernés.
La difficulté grandit lorsqu’une compagnie n’adhère pas au mécanisme, car le médiateur ne peut légalement intervenir. Face à cette impasse, le tribunal judiciaire de Saint-Denis a précisé les cas où cette étape détermine la recevabilité du recours. Sa décision révèle une difficulté : selon la juridiction saisie, le décret peut donner lieu à des lectures divergentes.
Les compagnies aériennes au cœur de la hausse des litiges
Depuis l’ouverture de la saison estivale, 36,14 % des vols décollant de France ont subi un décalage. Ces retards de vol, auxquels s’ajoutent les annulations de vol, nourrissent les recours fondés sur le règlement européen 261/2004, qui définit les obligations des transporteurs envers leurs clients.
Les procédures ne naissent pas toutes de la seule volonté des voyageurs. D’après Flightright, certaines compagnies laissent les réclamations et mises en demeure sans réponse, quand d’autres refusent toute prise en charge, tout remboursement ou l’indemnisation des passagers. Des affaires gagnent alors les tribunaux, bien qu’un échange aurait pu les résoudre sans audience ni frais judiciaires supplémentaires.
Un même vol, plusieurs dossiers pour les voyageurs sans lien familial
Le décret resserre les conditions permettant à plusieurs passagers de déposer ensemble un recours né du même incident. Les assignations communes demeurent admises entre parents, enfants, frères et sœurs, ainsi qu’entre personnes mariées, pacsées ou vivant en concubinage, moyennant les preuves requises.
Amis et couples ne partageant pas le même domicile restent, eux, hors de ce cadre. Même membres de groupes de voyageurs, ils devront ouvrir des procédures séparées malgré une réservation commune et un trajet identique. Un unique incident pourra ainsi produire plusieurs dossiers, multiplier les pièces et alourdir le travail des passagers, des avocats et des juridictions déjà très sollicitées.
Les droits européens restent applicables malgré des démarches plus lourdes
Le décret modifie le chemin vers les tribunaux français, sans retrancher les droits garantis par l’Union européenne. Issue du règlement 261/2004, la protection des consommateurs couvre toujours, selon les circonstances, les retards prolongés, les annulations et les perturbations relevant de la responsabilité du transporteur.
Conserver chaque échange avec la compagnie permet de bâtir un dossier cohérent. Vos justificatifs de voyage peuvent étayer une demande après un refus d’embarquement, pour obtenir une indemnité ou le remboursement du billet. Des preuves datées et une réclamation documentée limitent le risque de voir des éléments disparaître au fil des étapes préalables désormais imposées aux passagers.
