Le vol devait relier Lyon à Naples, avec une enfant et sa famille prêtes à partir. Au guichet, le refus d’embarquement tombe pour un passeport périmé depuis dix-huit jours seulement.
Ce détail administratif a pris une tournure judiciaire, loin du contretemps de vacances. Derrière les documents de voyage, une vieille règle européenne de 1957 a pesé plus lourd que la procédure interne, rappelant le droit des passagers quand une compagnie applique ses propres filtres. EasyJet a été condamnée.
Un embarquement refusé à Lyon pour dix-huit jours de dépassement
À l’aéroport de Lyon, le départ prévu en 2018 a tourné court pour des parents et leur enfant. Selon les éléments rapportés par Le Monde, cette famille suisse devait rejoindre l’Italie sur un vol vers Naples opéré par EasyJet.
Au comptoir, le document de l’enfant affichait dix-huit jours de dépassement. Lors du contrôle à l’embarquement, la compagnie a refusé ce passeport expiré, en s’appuyant sur une directive européenne de 2004 réclamant un titre de voyage en cours de validité.
L’accord européen de 1957 l’emporte devant le tribunal
Après le refus, le voyage n’a pas été annulé, mais profondément modifié. Le père a invoqué l’accord européen de 1957, qui encadre la circulation des personnes entre 18 pays signataires et tolère un passeport périmé depuis moins de cinq ans.
Le tribunal a donné une autre lecture du dossier que celle d’EasyJet. Pour les ressortissants français, les juges ont retenu ce texte signé sous l’égide du Conseil de l’Europe, applicable à l’Italie, plutôt que la directive de l’Union européenne de 2004.
EasyJet condamnée à verser près de 4 900 euros à la famille
La procédure a connu un premier examen, puis un renvoi après cassation devant la juridiction de Lyon. En février, la décision judiciaire lyonnaise a reconnu le droit à une indemnisation des frais, dans la ligne d’un arrêt rendu par la Cour de cassation en 2020.
La famille obtient près de 4 900 euros, selon Le Monde et BFMTV. Le montant couvre les billets d’avion, le trajet en autocar et la nuit d’hôtel perdue à Naples, tandis qu’EasyJet a déclaré au Monde « prendre acte de la décision ».
