Dans l’ombre des institutions bruxelloises, une modification insidieuse du règlement européen frappe directement les droits des passagers aériens.
Ce changement, orchestré en contournant le Parlement, risque de bouleverser totalement le système d’indemnisation des vols. Les voyageurs, censés être protégés par l’Union européenne, se retrouvent aujourd’hui sacrifiés dans un jeu de pouvoir bureaucratique.
Le Parlement européen tenu à l’écart dans la révision du règlement 261/2004
Un changement inattendu s’est produit dans la procédure de révision du règlement 261/2004 concernant les droits des passagers aériens. Le Comité des représentants permanents des États membres (Coreper I) a pris les commandes de cette révision sans consulter adéquatement le Parlement européen, selon des informations publiées par Politico. Cette manœuvre, bien que conforme aux règles, soulève des interrogations sur l’éthique des institutions européennes quant à leur rôle protecteur envers les citoyens.
Cette approche pourrait être interprétée comme une exclusion volontaire des élus censés représenter les intérêts des voyageurs au sein de l’Union européenne. Ce procédé questionne la transparence du système de gouvernance européen, particulièrement sur des questions aussi fondamentales que l’indemnisation de vol lors de perturbations aériennes.
Des indemnisations fortement réduites et des seuils de retard surélevés
Les modifications proposées dans le cadre de cette révision suggèrent un affaiblissement notable des protections actuelles. Le seuil de retard indemnisable passerait ainsi de trois à cinq ou neuf heures selon la distance parcourue. Ce changement aurait un impact direct sur les voyageurs tandis que les compagnies aériennes verraient leurs charges financières diminuer considérablement grâce à la réduction des cas d’indemnisation.
Les nouvelles dispositions prévoient également de considérer les arrêts de travail internes aux compagnies aériennes, y compris les grèves des pilotes, comme des circonstances exceptionnelles non indemnisables. Cette classification priverait les passagers de toute compensation financière lors de tels événements, favorisant clairement les transporteurs au détriment des consommateurs.
« Les processus de décisions politiques vont à l’encontre des engagements et valeurs défendus par l’Union européenne, et les passagers ne sont pas dupes ! Le texte en passe d’être adopté est une régression des protections accordés aux citoyens. Rien que l’idée d’allonger les seuils de retards indemnisables est rejetée par un français sur deux. »
Équipe de Flightright
| Droits des passagers | Avant | Après |
|---|---|---|
| Seuil de retard indemnisable | 3 h (toutes distances) | 5 h (vols de 1 500 à 3 500 km) 9 h (vols de 3 500 km min) |
| Montant des indemnisations | 250 € (vols de 1500 km max.) 400 € (vols de 1500 km min.) 600 € (vols de 3 500 km min.) | 300 € (vols de 3 500 km max.) 500 € (vols 3 500 km min.) |
| Circonstances extraordinaires non indemnisables | Grèves externes à la compagnie (ex : contrôleurs aériens) Conditions météorologiques | Grèves internes à la compagnies aériennes Maladie et/ou décès du pilote |
| Passagers indemnisables | Base : 100% | 15 à 25% |
Pétition européenne lancée contre le recul des droits des voyageurs
Face à ces modifications controversées, l’association européenne des défenseurs des droits des passagers (APRA) a initié une pétition en ligne. Cette action cherche à rassembler un large soutien à travers l’Europe pour préserver voire améliorer les droits des voyageurs. Accessible sur des plateformes comme change.org, cette initiative a déjà rassemblé un nombre conséquent de signatures, révélant l’inquiétude partagée par de nombreux consommateurs européens.
Ce mouvement citoyen démontre la capacité d’action collective face à des décisions qui semblent privilégier les grandes corporations. La mobilisation populaire pourrait jouer un rôle déterminant dans la réévaluation de ce règlement qui affecte directement le quotidien de millions de voyageurs et la défense des consommateurs à travers le continent.
